Tests d'alcoolémie et de drogue : quelles évolutions ces dernières années ?

Le test drogue amélioré

Selon le type et la quantité de drogue consommée, le risque d’être impliqué dans un accident peut être jusqu’à 30 fois plus élevé en comparaison d’une personne sobre… 

Depuis fin 2023, pour tout conducteur impliqué dans un accident de la route s’ajoute désormais au test d’alcoolémie habituel un test de détection de drogue. 

La détection de drogue se déroule en trois étapes, chacune ayant lieu si la précédente affiche un résultat positif:   

1) Une check-list standardisée permet d’évaluer l’état du conducteur à travers une trentaine d’indicateurs. 

2) Un test salivaire est réalisé afin de détecter directement la présence ou non de substances illicites. 

3) Une analyse salivaire en laboratoire permet enfin de confirmer avec certitude la consommation de stupéfiants.

Depuis le 1^er octobre 2024, cette procédure est facilitée. La check-list a été adaptée et le test salivaire peut être mené plus rapidement (avant, il fallait que plusieurs indicateurs soient remplis), par exemple si le conducteur est retrouvé en possession de drogue, avoue en avoir consommé ou refuse de collaborer. A présent, les policiers sont aussi mieux équipés pour réaliser les contrôles.  

Un gain de temps pour tout le monde lors du test d’alcoolémie

Autre changement dans les contrôles depuis le 1^er mai 2024 : la fin de la possibilité de demander un délai de 15 minutes avant de souffler dans l’éthylotest. 

Avant cette date, le conducteur pouvait réclamer un délai de 15 minutes avant de souffler dans l’éthylotest. « L’idée était de permettre à ce qu’on appelle ‘’l’alcool de bouche’’ de disparaître. Avant, lorsque l’on croquait dans une praline à l’alcool et qu’on soufflait directement, on risquait d’être positif. Mais avec les nouveaux appareils, la précision s’est améliorée. La législation s’est simplement adaptée », explique le premier commissaire Francis Van de kerckhoven, responsable du poste de circulation de Daussoulx. 

Plusieurs phases dans les contrôles d’alcoolémie

Rappelons que différentes phases existent en matière de contrôle d’alcoolémie sur nos routes.

Le pré-test ou « sampler » permet de déterminer rapidement et simplement si les conducteurs ont consommé de l’alcool, sans qu’ils doivent mettre un embout en bouche. Les usagers positifs au pré-test ainsi que ceux impliqués dans un accident devront se soumettre au test d’haleine.  « C’est à ce stade qu’on gagne 15 minutes en ne devant plus laisser de temps d’attente avant d’entamer la procédure du test d’haleine. » Quatre résultats sont possibles : S (safe), A 1 (Alerte 1 pour les conducteurs professionnels), A (alerte) ou P (positif). Les conducteurs qui obtiennent un résultat « S » pourront reprendre la route. Les « A1 »,  « A » et « P » devront, quant à eux, souffler une deuxième fois pour une analyse plus poussée. « Ensuite, l’analyse nous révèlera le taux d’imprégnation alcoolique de manière chiffrée. Cette donnée s’avère indispensable pour prouver les faits devant un juge. »

D’autres changements

Par ailleurs, suite à un autre changement dans la législation, les personnes testées n’ont  plus besoin de souffler 1,9 litre d’air mais seulement 1,2. « Précédemment, il fallait aller chercher de l’air plus profondément dans les poumons afin d’éviter l’alcool résiduel. Aujourd’hui, l’appareil est plus perfectionné et, de toute façon,  une tolérance est de mise. Pour les asthmatiques et les fumeurs, la tâche est à présent plus aisée. Idem du côté de la police : cela nous évite aussi de devoir faire recommencer celui qui n’arrive pas à souffler et pour qui il faudra parfois effectuer un prélèvement sanguin », conclut le chef de poste.

Traités de la même manière

Pour la drogue et l’alcool, le seuil de retrait immédiat du permis de conduire en cas de conduite sous influence est fixé à 0,50 mg/l d’air alvéolaire expiré.

A noter aussi que depuis le 1^er janvier 2025, comme les citoyens belges, les conducteurs étrangers pris sous influence de la drogue ou de l’alcool en Belgique doivent s’acquitter d’une amende de 1 260 euros. « Désormais, les contrevenants étrangers dont le taux d'alcoolémie est au moins 0,50 mg/l AAE devront verser une somme en consignation en attendant que leur cas soit examiné par le tribunal », explique l’arrêté royal. La somme de 1 260 euros est demandée à titre de consignation aux contrevenants étrangers « non seulement pour des infractions liées à l'alcool mais aussi pour des infractions liées à la drogue, dans l'attente de leur jugement. » Une manière de lutter contre l’impunité des conducteurs étrangers. «Ils se verront donc, d'une part, retirer immédiatement leur permis de conduire pour une durée de 15 jours et devront, d'autre part, consigner une somme de 1 260 euros dans l'attente de leur procès. Il en va de même pour les Belges dans cette situation, à la différence que les personnes compétentes ne consigneront pas de somme à leur encontre mais dresseront un procès-verbal par lequel elles seront citées. »