Sécurité routière : une nouvelle année commence
Une nouvelle année commence, c’est souvent le moment de parler des perspectives, des bonnes résolutions également. On a beaucoup parlé de la refonte du Code de la route, qu’on devra plutôt appeler Code de la voie publique selon les souhaits du législateur. Mais quand sera appliqué ce nouveau Code qui a été publié au Moniteur en 2024?
Hé bien, ce n’est pas pour tout de suite. Ce n’est même pas pour cette année. Son entrée en vigueur est actuellement prévue pour le 1er septembre 2026 seulement !
Pourquoi si tard ?
Comme le Code a été entièrement remanié, il faut un long délai pour que toutes administrations et services puissent modifier ce qui doit l’être, notamment dans tous les programmes informatiques de la police et de la justice. Les programme fonctionnent en effet en lien avec des numéros d’articles, voire des paragraphes de ceux-ci. Dès lors que la numérotation et le contenu ont changé, il faut tout revoir pour que les documents officiels comme les PV puissent être établis convenablement. Même si ça arrangerait certains que ce ne soit pas le cas ! Et puis, ce délai est aussi mis à profit pour faire des retouches proposées par divers acteurs, comme la police. Car il n’est pas toujours facile de mesurer immédiatement les incidences de certaines modifications.
Est-ce que beaucoup de règles vont changer ? On ne peut pas dire ça. Les règles de base restent les mêmes. Ce sont plus des ajustements et des adaptations pour tenir compte de la circulation actuelle. Et l’aspect régional sera davantage pris en compte, puisque les Régions ont des compétences sur certains aspects de la réglementation. On sera donc en présence d’un tronc commun fédéral, et de codes régionaux. Certains signaux routiers seront aussi modernisés.
Quelques exemples de modifications ?
Lorsque des deux-roues (vélos, cyclomoteurs, motos) sont autorisés à stationner sur le trottoir, un espace libre d’au moins 1,5m devra être laissé pour ne pas gêner les piétons ;
L 'interdiction d’arrêt est ajoutée à l'interdiction de stationnement aux endroits suivants :
- Où le passage des trams est entravé ;
- Sur les places réservés aux personnes handicapées ;
- Sur les voies de bus ;
- Sur les ronds-points.
Mais on le rappelle encore une fois, ce ne sera pas pour 2025.
En attendant, on respecter toujours le Code de la route sorti en 1975, et modifié tant de fois depuis lors.
Commissaire Olivier Quisquater
Police de la Route
En savoir plus?
- Plan national de sécurité 2022-2025 - Le sujet de cet article s’inscrit dans la lutte contre le phénomène Sécurité routière
