Si l’acquéreur d’une arme soumise à autorisation n’a pas de résidence en Belgique, il doit d’abord se mettre en règle avec la législation sur les armes de son pays. 

Quant au vendeur, il doit au préalable obtenir une licence de transfert ou d’exportation de l’arme auprès du service concerné de sa Région. 

Une "carte bleue " prouvant la détention légale en Belgique et autorisant cette vente, lui sera délivrée et accompagnera l’arme. 

L’acheteur devra également se conformer aux réglementations douanières d’application dans les pays concernés. Les transactions intra BENELUX sont simplifiées.

Après la transaction, le vendeur doit renvoyer sans tarder son permis de détention (modèle 4 ou modèle 9) au Gouverneur et lui communiquer l’identité de l’acquéreur. 

Au cas où l’acquéreur n’a pas de résidence en Belgique, la copie du modèle 9 est envoyée au Registre Central des Armes et le cédant en garde une copie.