La détention d’une arme à feu soumise à autorisation est interdite sans autorisation préalable.

CONDITIONS

• Etre titulaire d’un permis de chasse en cours de validité (date du dernier renouvellement n’excédant pas 3 ans)
   
• Le permis de chasse est délivré par les régions et est obtenu après un examen.
• Le permis a une validité de 10 ans reconduite après chaque validation (annuelle)

ARMES CONCERNEES

• Les fusils à canon lisse de calibre : 8,10,12,16,20,24,28,32 ET 36 (410)
• Les carabines à canon rayé d’un calibre d’au moins .22
   
• Sont interdits : Silencieux, visée de nuit, armes automatiques ou semi-automatiques dont le chargeur est supérieur à deux cartouches.

MODALITES D’OBTENTION D’UNE ARME A FEU

• L’arme peut être acquise via un modèle 9 à rédiger entre les parties (vendeur-acquéreur) si :
  • le vendeur est une personne agréée (armurier, …)
  • le vendeur est un particulier et qu’il est :
    • soit titulaire d’un permis de chasse ou d’une LTS (licence de tireur sportif) en cours de validité 
    • ou titulaire d’un modèle 9 établi après le 09/06/2006
    • ou titulaire d’un modèle 4 (délivré après le 08/06/2001)
• Présenter le permis de chasse en cours de validité et une pièce d’identité
• Compléter le modèle 9 en trois feuillets, 1 pour l’acquéreur, 1 pour le cédant, 1 pour le Gouverneur qui doit obligatoirement transiter par le service de police (service arme)
• Le modèle 9 doit également être présenté pour l’achat de munitions (calibre mentionné sur le modèle 9 uniquement)

CONTROLE PAR LES SERVICES DE POLICE

A tout moment, si des évènements justifient que vous n’êtes plus à même de détenir une arme (raison médicale, comportement, utilisation abusive…) les services de police se doivent d’informer le Gouverneur de la Province de la nouvelle situation. Il peut s’en suivre un retrait de l’autorisation.

CHASSER DANS UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

• Vous devez solliciter une carte européenne d’armes à feu auprès du Gouverneur de la Province en y mentionnant les armes que vous désirez emporter (armes déclarées à votre nom et inscrites au RCA). La carte est valable 5 ans et peut être renouvelée une fois.
• En plus de la carte européenne d’armes à feu, vous devez être en mesure de justifier la présence de vos armes dans le pays dans lequel vous vous rendez au moyen d'une invitation à une chasse.

CESSATION D’ACTIVITE DE CHASSE

• Si vous ne renouvelez pas votre permis de chasse, vous pouvez détenir votre arme durant 3 ans sur base du modèle 9 mais sans munitions
• Passé le délai des 3 ans vous devez Informer le Gouverneur dans les deux mois de la cessation et solliciter une autorisation de détention (modèle 4) si vous souhaitez garder votre arme (attention voir conditions modèle 4)
• Si vous ne souhaitez plus pratiquer le tir, il vous est loisible de 
  • faire neutraliser l’arme au banc d’épreuve (Rue Fond des Tawes, 45 à LIEGE). Une attestation de contrôle-neutralisation doit être délivrée par la police) 
  • ou revendre l’arme à une personne agréée ou titulaire d’un permis de chasse en cours de validité 
  • ou d’en faire abandon volontaire

PRÊT DE MON ARME A UN AUTRE CHASSEUR

Vous pouvez prêter votre arme à feu à un autre chasseur sous couvert d’un modèle 9 bis. Vous devez vous assurer que « l’emprunteur » est titulaire d’un permis de chasse valable et vous devez remettre une copie du modèle 9 bis au service de police de votre lieu de résidence.