L’uniforme de police : une tenue à ne pas prendre à la légère

Des faux policiers ?

La pratique frauduleuse consistant à se faire passer pour un agent de police existe toujours.
La législation est pourtant claire : une personne non habilitée ne peut porter un uniforme officiel de la police, même si elle n’a pas l’intention de faire croire qu’elle possède des compétences policières. Cette règle concerne non seulement l’équipement de base, mais aussi d’autres vêtements et pièces d’équipement portant le logo de la police, un marquage spécifique police et/ou les mentions « police », « politie » ou « polizei » (par exemple, le gilet pare-balles « police »). Cette interdiction s’applique également aux faux uniformes. Les infractions en la matière sont passibles d’une amende de 200 à 1 000 euros. 

Le port d’un faux uniforme est punissable lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• le faux uniforme est porté à des fins trompeuses ou malveillantes ;
• il s’agit d’une imitation, d’une réplique ou d’une copie plus ou moins fidèle de l’uniforme policier ou d’un vêtement ou d’un objet qui peut être considéré par toute personne raisonnable comme étant une pièce de l’uniforme policier ;
• le vêtement ou l’objet doit porter le logo de la police (quelle qu’en soit la couleur, la taille ou la forme), le striping et/ou la mention « police » dans l’une de nos langues nationales. 

Le port d’un faux uniforme sans intention malveillante ou trompeuse, par exemple dans le cadre d’un défilé carnavalesque ou d’une pièce de théâtre, reste dès lors autorisé.

En résumé

Si vous prévoyez de vous déguiser en policier à l’occasion d’un bal costumé ou du carnaval, assurez-vous que l’on peut voir de loin que votre uniforme est un faux. N’utilisez pas d’insignes officiels. Des couleurs différentes de l’original, des détails exagérés ou des touches d’humour sont autant d’indications qu’il s’agit d’un faux uniforme. Ces conseils avisés vous permettront d’éviter des démêlés avec la justice !

Si vous avez besoin d’un vrai uniforme pour le tournage d’un film ou d’une série, une pièce de théâtre ou une autre œuvre artistique, vous pouvez solliciter l’autorisation du chef de corps de votre zone de police, du commissaire général de la Police Fédérale ou du service compétent. La circulaire ministérielle GPI 65 du 27 février 2009 précise en effet que l’équipement ne peut être échangé, donné, prêté ni négocié sans l’accord de l’autorité compétente, que ce soit entre membres du personnel ou avec des tiers. 

Les règles pour les véritables fonctionnaires de police

La circulaire ministérielle GPI 65 précise par ailleurs que tout membre du cadre opérationnel des services de police doit également respecter un certain nombre de règles lorsqu’il revêt son uniforme. Ainsi, le port de l’équipement de base et de l’équipement fonctionnel général (combinés ou non à d’autres vêtements) est interdit : 

• En cas de participation personnelle à des activités de nature politique ;
• Lors d’autres activités professionnelles que celle de policier ;
• Lors d’une comparution comme suspect dans des affaires pénales ou comme témoin ou partie dans des affaires civiles devant les cours et tribunaux ;
• En vue de se procurer un avantage quelconque ;
• Après avoir quitté définitivement la Police Intégrée, structurée à deux niveaux, pour quelque raison que ce soit ;
• En cas de participation à des manifestations ;
• En cas de participation à des actions de grève.

Matériel de police mis hors service

Pour terminer, le chapitre « Dons aux collectionneurs, musées, associations de théâtre, etc. » de la circulaire GPI 51 du 13 septembre 2006 définit avec précision la manière dont il faut traiter le matériel policier mis hors service. Il est évident que toutes les mesures possibles doivent être prises pour prévenir l’utilisation abusive du matériel de police déclassé (armes, véhicules, uniformes, etc.).